Legislation

Législation – Règlement – Statuts

Nous rappelons à nos cher(s) affilié(e)s qu’ils doivent avant toute chose, se référer au Règlement du travail et à leurs Statut administratif et pécuniaire.

En principe, en ce qui concerne le personnel communal, ces documents se trouvent sur l’Intranet de la commune. Dans l’alternative où ceux-ci ne sont pas disponibles, nous leur conseillons vivement de prendre contact avec le service du personnel (Ressources humaines) de leur Administration. E-MAIL

Nous vous prions de trouver ci-dessous, les liens vers les textes qui vous aideront dans vos démarches et questions.

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