Ce que l’on appelle dans le secteur privé “Le Conseil d’Entreprise” est repris dans le secteur des Services Publics (Commune & CPAS) sous la forme de 3 comités (dit de base ou “Comités particuliers”), présidés par le Bourgmestre :

  • Le CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail)
  • Le Comité de concertation (discussions)
  • Le Comité de négociation (débouche en principe sur un protocole d’accord)

A l’issue de ces comités, qui se réunissent en théorie 12 fois par an, sont établis des Procès Verbaux. Les personnes présentes ou excusées à ces Comités sont indiquées dans l’entête des procès verbaux.

Ces P.V. sont, en principe affichés, aux valves syndicales (au niveau -2 sortie parking de l’Hôtel communal). Ils peuvent également être consultés par le personnel communal et du CPAS sur ce site.


Les Comités de concertation et de négociation des instances supérieures sont :

Comité A

  • Le Comité de concertation est composé de ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des Communautés et Régions. Cette assemblée débat des différents dossiers qui, dans le cadre d’une bonne gouvernance, nécessitent une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et doivent être vérifiés en ce qui concerne les différentes compétences. Il se négocie des matières comme les pensions, notamment.

Comité B

  • le comité des services publics communautaires et régionaux

Comité C 

  • on y négocie les règles qui concernent le personnel local de l’ensemble du pays, comme le statut du personnel des zones de secours;
  • il existe plusieurs Comités C régionaux, dont un wallon, présidé par le Ministre des Pouvoirs locaux. On y négocie les règles qui concernent le personnel des pouvoirs locaux wallons